_________________________________________________________

INFORMATIONS JURIDIQUES

PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Tout le contenu de ce site Web et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de  S.M - Prestige Voyance et le cas échéant, de la société éditant le site. Il n'est concédé a quiconque de droits sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du site Web. Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site Web doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de  S.M - PrestIge Voyance.Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site Web et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Extrait du Code de La Propriété intellectuelle :

Art. L.335-2.Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.  Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis  et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de  logiciel.

___________________________________________________________________________